Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2112636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/20/ARML2112636A/jo/article_2
Texte n°15