Article 3
L'avancement des militaires de la réserve opérationnelle peut être subordonné à la détention d'un diplôme ou au suivi d'une formation dans des conditions fixées par circulaire du commandant des réserves de la gendarmerie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2110683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/1/INTJ2110683A/jo/article_3
Texte n°49
L'avancement des militaires de la réserve opérationnelle peut être subordonné à la détention d'un diplôme ou au suivi d'une formation dans des conditions fixées par circulaire du commandant des réserves de la gendarmerie.
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