Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2110004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/ARML2110004A/jo/article_6
Texte n°18