Arrêté du 24 mars 2021 portant homologation de la décision n° CODEP-CAE-2021-009602 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2021 portant modification de la décision n° 2015-DC-0515 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d'intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d'Ions Lourds) dans le département du Calvados

Version INITIALE

NOR : TREP2108341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/24/TREP2108341A/jo/article_2

Texte n°4