Article 1
La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation portant sur le projet de complexe touristique et de service dédié aux industries médiatiques et culturelles Studios Occitanie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation portant sur le projet de complexe touristique et de service dédié aux industries médiatiques et culturelles Studios Occitanie.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.