Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

Version INITIALE

NOR : SSAP2101242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/19/SSAP2101242A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 16°, un 17°, un 18° et un 19° ainsi rédigés :
« 16° Dans le département de la Gironde : le Grand Port Maritime de Bordeaux »
« 17° Dans le département de la Guyane : le Grand Port Maritime de Guyane »
« 18° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port d'Antibes »
« 19° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port de Menton ».