Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2021 adaptant la composition des jurys et l'organisation des périodes de formation effectuées en entreprise pour les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19
NOR : MTRD2109562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/14/MTRD2109562A/jo/article_4
Texte n°27