Décision n° 2021-358 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAC2111768S

Texte n°82

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-511 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2021.