Article 1
Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Dans l'article 1er, le mot : « Cornouaille » est supprimé.
2. L'annexe « CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE “ CORNOUAILLE ” » est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2105305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/14/AGRT2105305A/jo/article_1
Texte n°34
Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Dans l'article 1er, le mot : « Cornouaille » est supprimé.
2. L'annexe « CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE “ CORNOUAILLE ” » est supprimée.
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