Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
NOR : AGRT2103724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/14/AGRT2103724A/jo/article_3
Texte n°33