Arrêté du 14 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Version INITIALE

NOR : AGRT2103724A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/14/AGRT2103724A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2021 aux accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de produits de palmipèdes à foie gras.