Décision n° 2021-346 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Mulhouse

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NOR : CSAC2111643S

JORF n°0090 du 16 avril 2021

Texte n°95

Décision n° 2021-346 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Mulhouse

Annexe
- Article

Article 2

La SARL Radio Porte Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2021-346 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Mulhouse

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