Décision n° 2021-339 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine

Version INITIALE

NOR : CSAC2111546S

JORF n°0090 du 16 avril 2021

Texte n°88

Décision n° 2021-339 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine

Article 2

La SARL Musique Nancy FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2021-339 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine

Version INITIALE

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décision n° 2021-339 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine

Décision n° 2021-339 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine

Annexe

Annexe

Article 2

Rechercher sur Légifrance

Décision n° 2021-339 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine

Article 2