Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux modalités de mise en dépôt des productions de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

Version INITIALE

NOR : MICD2108230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/12/MICD2108230A/jo/article_12

Texte n°22

Article 12


La directrice générale de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.