Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
NOR : ESRH2108009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/23/ESRH2108009A/jo/article_2
Texte n°30