Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
NOR : SSAH2105910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/12/SSAH2105910A/jo/article_8
Texte n°26