Décision du 12 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Version INITIALE

NOR : INTA2111486S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/12/INTA2111486S/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


Délégation est donnée à M. Stéphane Costaglioli, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à Mme Stéphanie Marivain, administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.