Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2111896D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/SSAZ2111896D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/2021-436/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Après l'article 56-3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, il est rétabli un article 56-4 ainsi rédigé :


« Art. 56-4.-Eu égard à la situation sanitaire au Brésil et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'au 19 avril 2021 à zéro heure. »