Article 4
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des armées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2111557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/12/ARMH2111557A/jo/article_4
Texte n°15
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des armées.
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