Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d'information de vol de Brest
NOR : ARML2110650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/9/ARML2110650A/jo/article_2
Texte n°10