Décret n° 2021-432 du 12 avril 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'enseignement de la langue turque en France dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signées à Paris le 31 juillet 2020 et à Ankara le 24 août 2020 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2110453D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/12/EAEJ2110453D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/12/2021-432/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'enseignement de la langue turque en France dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signées à Paris le 31 juillet 2020 et à Ankara le 24 août 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.