Article 1
Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 35 703 771,77 € en autorisations d'engagement et de 35 703 771,77 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPB2110939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/CCPB2110939A/jo/article_1
Texte n°32
Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 35 703 771,77 € en autorisations d'engagement et de 35 703 771,77 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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