Décret n° 2021-431 du 12 avril 2021 portant modification du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : SSAS2109810D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/12/SSAS2109810D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/12/2021-431/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


I.-Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 1er, après les mots : « 31 décembre 2020 », sont insérés les mots : « et pour la période du 1er mars au 30 juin 2021» ;
2° Au 2° de l'article 3, les mots : « de la période » sont remplacés par les mots : « de chaque période » et les mots : « à la période » sont remplacés par les mots : « aux périodes ».