Article 4
Pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Mayotte, les électeurs sont appelés à voter à l'urne le jeudi 14 octobre 2021.
Arrêté du 1er avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental
NOR : PMEI2108050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/1/PMEI2108050A/jo/article_4
Texte n°54