Arrêté du 2 avril 2021 portant agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2110816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/2/INTE2110816A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.