Décret n° 2021-418 du 9 avril 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg sur la construction, l'exploitation et l'entretien de la zone de rétention des crues de l'embouchure de l'Elz, (ensemble sept annexes), signée à Fribourg le 15 janvier 2021 et à Strasbourg le 9 février 2021 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2110386D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/9/EAEJ2110386D/jo/article_snum10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/9/2021-418/jo/article_snum10

Texte n°1

Décret n° 2021-418 du 9 avril 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg sur la construction, l'exploitation et l'entretien de la zone de rétention des crues de l'embouchure de l'Elz, (ensemble sept annexes), signée à Fribourg le 15 janvier 2021 et à Strasbourg le 9 février 2021 (1)


Annexe 1
Plan de situation générale de la zone de rétention « Elzmündung »



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