Article 3
La durée d'activités professionnelles prévue au 2° de l'article D. 643-16 du code de l'éducation est réduite d'une durée de six mois.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2104779D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/9/ESRS2104779D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/9/2021-417/jo/article_3
Texte n°24
La durée d'activités professionnelles prévue au 2° de l'article D. 643-16 du code de l'éducation est réduite d'une durée de six mois.
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