Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
NOR : TREK2032314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/31/TREK2032314A/jo/article_2
Texte n°5