Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : TFPF2106836D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/8/TFPF2106836D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/8/2021-406/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er avril 2021 » ;
2° Le barème A est remplacé par le barème annexé au présent décret.