Décision du 26 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : ESRA2108699S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/3/26/ESRA2108699S/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Délégation est donnée à Mme Mélanie QUILLARD, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.