Article 10
Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le jeudi 24 juin 2021.
Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : ESRS2108889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/26/ESRS2108889A/jo/article_10
Texte n°43