Arrêté du 25 mars 2021 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRS2108894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/ESRS2108894A/jo/article_9

Texte n°42

Article 9


Les dispositions de l'arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.