Article 3
Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.
Arrêté du 25 mars 2021 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ESRS2108894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/ESRS2108894A/jo/article_3
Texte n°42