Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
NOR : SSAS2109741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/SSAS2109741A/jo/article_2
Texte n°35