Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'article 10 de l'arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d'exercice de l'expert habilité auprès du comité social et économique
NOR : MTRT2109777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/26/MTRT2109777A/jo/article_3
Texte n°19