Décision du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2110720S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/1/ARMD2110720S/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Arezki Ameur, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon.