Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

Version INITIALE

NOR : ARMH2110098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/ARMH2110098A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Dans le cadre de la détermination et du contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les praticiens des armées se réfèrent au présent arrêté pour attribuer un coefficient aux différents sigles du profil médical :


- des candidats à l'engagement ou au volontariat dans les armées ;
- des candidats à l'engagement spécial dans les réserves ;
- du personnel militaire d'active ou de réserve.


Complément indispensable à cet arrêté, des textes réglementaires sous timbre de chaque armée, direction et service ou de la gendarmerie nationale précisent les profils médicaux ainsi que les conditions requises pour l'aptitude médicale à l'engagement et aux diverses spécialités.