Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : INTS2018633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/INTS2018633A/jo/article_snum1

Texte n°8


ANNEXES
ANNEXE 1
MODÈLES DE SUPPORT D'INFORMATION À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER


Le support d'information contient le message suivant :



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