Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique
NOR : SSAH2108129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/SSAH2108129A/jo/article_6
Texte n°21