Arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD2105879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/ECOD2105879A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Délégation à la stratégie
Délégation est donnée à M. Amaury Decludt, directeur de projet, chef de la délégation à la stratégie, à M. Xavier Pascual, administrateur supérieur des douanes, adjoint, et à Mme Julie Desbois, inspectrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.