Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique
NOR : SSAH2100366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/SSAH2100366A/jo/article_3
Texte n°50