Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre
Annexe (Articles 1 à 35)
Chapitre 1ER : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 9)
Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT (Articles 10 à 12)
Chapitre 3 : EXÉCUTION ET PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS (Articles 13 à 19)
Chapitre 4 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS (Articles 20 à 21)
Chapitre 5 : UTILISATION DES RÉSULTATS (Articles 22 à 24)
Chapitre 6 : INTERRUPTION ET SUSPENSION DES PRESTATIONS - RÉSILIATION (Articles 25 à 34)
Chapitre 7 : DIFFÉRENDS (Article 35)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.