Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels

Version INITIALE

NOR : ECOM2106873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/ECOM2106873A/jo/article_54

Texte n°20

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels

Article 54


Récupération


S'il y a lieu, et sur invitation de l'acheteur, les pièces irréparables et résidus, les pièces remplacées en bon état ou réparables, ainsi que les matières et pièces fournies par l'acheteur qui n'ont pas été utilisées sont regroupées par catégories par les soins du titulaire. Elles sont alors restituées à l'acheteur, aux frais de ce dernier.