Article 2
L'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
République
Française
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NOR : ECOM2106868A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/ECOM2106868A/jo/article_2
Texte n°18
L'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
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