Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour la campagne 2021-2022
NOR : AGRT2104701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/AGRT2104701A/jo/article_3
Texte n°52