Arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Version INITIALE

NOR : MTRD2105591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/23/MTRD2105591A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.