Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle

Version INITIALE

NOR : MTRD2108716D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/30/MTRD2108716D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/30/2021-348/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 7, le mois : « avril », est remplacé par le mois : « mai » ;
2° Au I de l'article 8, le mois : « avril », est remplacé par le mois : « mai » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 11, le mois : « avril », est remplacé par le mois : « mai ».