Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2021.
Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2108980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/INTJ2108980A/jo/article_4
Texte n°16