Article 2
Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : «, à l'exception de la note résultant des épreuves de sport qui est éliminatoire si elle est inférieure à 3 sur 20 » sont supprimés.
République
Française
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NOR : INTJ2108980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/INTJ2108980A/jo/article_2
Texte n°16
Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : «, à l'exception de la note résultant des épreuves de sport qui est éliminatoire si elle est inférieure à 3 sur 20 » sont supprimés.
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