Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022
NOR : TREP2108363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/18/TREP2108363A/jo/article_5
Texte n°4